TVA PRINCIPE ET REGLES TERRITORIALITE

TVA PRINCIPE ET REGLES TERRITORIALITE

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d’échanges extra ou intracommunautaires de biens,
• Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel paysIdentifier les cas d’autoliquidation de la TVA sur les achats de biens,
• Respecter les obligations formelles.

PUBLIC CIBLE

Comptables, responsables administratifs et financiers, gestionnaires et toute personne amenée à traiter des opérations de TVA

ACCESSIBILITE

Cette formation est accessible au public en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens techniques).

PRE-REQUIS

Aucun

DUREE

2 jours

MODALITES

2 séances de 7 heures de cours, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

PROGRAMME

1 – La TVA, principe et champ d’application

• Champ d’application de la TVA et schéma de principe
• Les opérations imposables
• Les opérations immobilières
• Livraison à soi-même et autoconsommation

2 – La TVA collectée

• Distinction entre fait générateur et exigibilité
• Importance de la notion d’exigibilité
• Base d’imposition
• Base : cas particuliers
• Option sur les débits
• Les affaires impéyées

3 – La TVA déductible

• La naissance du droit à déduction
• Les conditions de déduction
• Les modalités du droit à déduction
• Les régularisations du droit à déduction

4 – La territorialité de la TVA

• Les règes de la territorialité
• Aspects comptables

METHODES PEDAGOGIQUES

• Evaluation préformation envoyée à chaque participant 10 jours avant le début de la formation par notre extranet afin de recenser les attentes des participants.
• Alternance d’apports théoriques et méthodologiques
• Échanges entre les participants et le formateur
• Exercices pratiques et études de cas

MODALITES D’EVALUATION

• Evaluation préformation envoyée à chaque participant 10 jours avant le début de la formation par notre extranet afin de recenser les attentes des participants
• Evaluation des acquis tout au long de la formation
• Evaluation qualité en fin de formation

VALIDATION DE LA FORMATION

Attestation de formation sur demande

TARIF

Nous contacter

Tarif dégressif selon le nombre de participants. Nous consulter pour les tarifs de groupe.

CONTACT

Pour tous renseignements et inscriptions, nous contacter au 05 94 29 64 00 ou par mail à contact@ifodes.com