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Connaître et appliquer les obligations en matière de Santé, Sécurité au Travail

Connaître et appliquer les obligations en matière de Santé, Sécurité au Travail

PUBLIC CONCERNE

Directeur(rice) ou Responsable de Ressources Humaines, Chef d’entreprise, Personnel d’encadrement, Chargé de sécurité/préventeur.

PRE-REQUIS

Aucun

DUREE

7 heures

 OBJECTIFS DE LA FORMATION

 

  • Être capable d’identifier et d’appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable en matière de Santé et Sécurité au Travail
  • Savoir recenser les principales obligations applicables à l’entreprise et y répondre
  • Mettre en œuvre les actions permettant de répondre aux exigences réglementaires

PROGRAMME

 

1.Comprendre la réglementation Santé et Sécurité au travail

 

  • Identifier les sources du droit
  • Appréhender la hiérarchie des textes (loi, décret, arrêté, circulaire …)
  • Obligations de l’employeur et des salariés

Cas pratiques : recenser les textes applicables à son entreprise

 

2.Répertorier les principales obligations réglementaires et dernières exigences

 

  • Principes généraux de la prévention (obligation générale de prévention, obligation de résultat)
  • Principales obligations (accueil sécurité, formations, secours, surveillance médicale, entreprises extérieures, accident du travail)
  • Nouvelles exigences à respecter

3. Appliquer les obligations administratives et périodiques

 

  • Les contrôles et vérifications périodiques
  • Les déclarations obligatoires
  • Les documents obligatoires (registres, affichages, document unique, bilan annuel)

Cas pratiques : analyse réglementaire de votre entreprise

 

4. Les acteurs externes et internes impliqués dans la prévention et la sécurité – leur rôle

 

  • Les acteurs externes : inspection du travail,  CGSS, médecin du travail, IPRP
  • Les acteurs internes : CSE, délégués du personnel, responsable sécurité

5. Les outils de gestion Santé et Sécurité au travail (SST)

 

  • Les systèmes de management SST
  • Les indicateurs de suivi SST

METHODES PEDAGOGIQUES

La démarche est active et participative, basée sur l’échange d’expérience entre stagiaires.

Le rôle du formateur est de permettre à chacun de s’approprier personnellement la formation au moyen :

  • D’apports théoriques et méthodologiques
  • D’exercices individuels et en groupe
  • De mises en situation