Droit social

PUBLIC CONCERNE

Collaborateurs de service comptable ou de gestion du personnel.

PRE-REQUIS

• Maîtriser la pratique de la paie
• Toute personne ayant suivi les actions 1 à 3 ou ayant le niveau équivalent

DUREE

45 heures

MODALITES

6 séances de 7 heures 30 de cours, de 8h à 12h30 et de 14h à 17h.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Maîtriser l’essentiel du droit du travail
• Savoir gérer le contrat de travail : rédaction, modification, suspension, rupture

PROGRAMME

I – L’essentiel du droit social

2. Le cadre général du droit du travail
3. Le cadre juridique des contrats de travail
4. L’environnement légal de l’entreprise

II – Pratique du contrat de travail

1. Les différents contrats et leur rédaction
2. L’exécution du contrat de travail
3. La modification du contrat de travail
4. La rupture du contrat de travail
5. Les autres causes de rupture du contrat de travail

III – Les institutions représentatives du personnel

1. Le droit syndical

2. Les instances représentatives du personnel (IRP)