RH POUR LES NON RH : DROIT DU TRAVAIL

RH POUR LES NON RH : DROIT DU TRAVAIL

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaitre les règles essentielles liées au contrat de travail.
• Analyser les étapes de la vie d’un contrat pour appréhender les différentes modalités de relations professionnelles (rupture…)

PUBLIC CIBLE

Managers, encadrants, gestionnaires ou toute personne assurant une fonction RH

ACCESSIBILITE

Cette formation est accessible au public en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens techniques).

PRE-REQUIS

Aucun

DUREE

1 jour

MODALITES

1 séance de 7 heures de cours, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

PROGRAMME

1 – Se repérer dans l’environnement juridique de la fonction RH

• La hiérarchie des normes : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise
• Le rôle et les attributions des partenaires sociaux (Le comité social et économique (CSE), représentants du personnel)
• Savoir chercher l’information fiable : bases officielles, convention collective, documentation interne

2 – Recruter et contractualiser en toute sécurité

• Obligations légales à l’embauche : Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), visite d’information et de prévention (Vip), travailleurs étrangers, etc.
• Le choix du contrat : CDI, CDD, intérim – critères et précautions
• Mentionner les clauses sensibles : période d’essai, mobilité, non-concurrence…

3 – Gérer les obligations sociales de l’entreprise

• Les documents obligatoires : document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), affichages, règlement intérieur
• Accueillir un salarié en situation de handicap : obligations de l’employeur
• Le dialogue social : information et consultation du CSE

4 – Suivre l’exécution du contrat de travail et identifier les points de vigilance

• Aménagement du temps de travail : temps partiel, télétravail, forfait jours
• Modification du contrat ou des conditions de travail
• Prévenir les contentieux : Risques Psycho-Sociaux, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail et liberté individuelle.
• Gérer l’inaptitude.

5 – Sécuriser la rupture du contrat de travail

• Rupture de la période d’essai : cadre légal
• Licenciement pour motif personnel : procédure et justificatifs
• Rupture conventionnelle : étapes et points de vigilance
• Départ à la retraite
• Démission : droits et devoirs de l’employeur et du salarié.

METHODES PEDAGOGIQUES

• Evaluation préformation envoyée à chaque participant 10 jours avant le début de la formation par notre extranet afin de recenser les attentes des participants.
• Alternance d’apports théoriques et méthodologiques
• Échanges entre les participants et le formateur,
• Exercices pratiques et études de cas

MODALITES D’EVALUATION

• Evaluation préformation envoyée à chaque participant 10 jours avant le début de la formation par notre extranet afin de recenser les attentes des participants
• Evaluation des acquis tout au long de la formation
• Evaluation qualité en fin de formation

VALIDATION DE LA FORMATION

Attestation de formation sur demande

TARIF

Nous contacter

Tarif dégressif selon le nombre de participants. Nous consulter pour les tarifs de groupe.

CONTACT

Pour tous renseignements et inscriptions, nous contacter au 05 94 29 64 00 ou par mail à contact@ifodes.com