ACTUALITE SOCIALES

ACTUALITE SOCIALES

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Mettre à jour ses connaissances liées à l’actualité législative et jurisprudentielle
• Mesurer les répercussions pratiques
• Rechercher la solution adaptée à son entreprise
• Mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail dans ses processus RH

PUBLIC CIBLE

Responsables RH, gestionnaires de paie, dirigeants de PME ou responsables administratifs

ACCESSIBILITE

Cette formation est accessible au public en situation de handicap (locaux, adaptation des moyens techniques).

PRE-REQUIS

Avoir des connaissances de base en droit du travail ou en gestion RH

DUREE

1 jour

MODALITES

1 séance de 7 heures de cours, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

PROGRAMME

Le contenu pourra être ajusté en fonction des actualisations réglementaires au moment de la session

1 – Panorama de l’actualité législative et réglementaire

• Lois et décrets publiés début 2025
• Projets de loi et évolutions en cours (assurance chômage, retraite, égalité professionnelle…)
• Communiqués ministériels, circulaires, précisions administratives

2 – Revue jurisprudentielle : contrat et temps de travail

• Conclusion et clauses du contrat (non-concurrence, mobilité, période d’essai…)
• Focus sur les CDD : conditions de recours, requalification
• Points de vigilance : congés, temps de repos, forfait jours, heures supplémentaires

3 – Rémunération, frais professionnels et avantages en nature

• Textes applicables en 2025 : SMIC, plafond de Sécurité sociale, barèmes
• Jurisprudence sur la rémunération, promotions, avantages
• Traitement des frais professionnels : cadre légal et bonnes pratiques

4 – Rupture du contrat et maintien dans l’emploi

• Licenciement : motifs, procédure, droit à la preuve
• Rupture conventionnelle : précisions récentes de la jurisprudence
• Rupture pour motif économique : contrat de sécurisation professionnelle (CSP), reclassement, difficultés financières
• Initiatives du salarié : prise d’acte, résiliation judiciaire

5 – Santé au travail et dialogue social

• Inaptitude : décisions récentes
• Accidents du travail, maladies professionnelles
• Harcèlement et discrimination : jurisprudence, prévention, égalité H/F
• Instance représentative du personnel (IRP) : élections, droits et protections des représentants, expertises

METHODES PEDAGOGIQUES

• Evaluation préformation envoyée à chaque participant 10 jours avant le début de la formation par notre extranet afin de recenser les attentes des participants.
• Alternance d’apports théoriques et méthodologiques
• Échanges entre les participants et le formateur,
• Exercices pratiques et études de cas

MODALITES D’EVALUATION

• Evaluation préformation envoyée à chaque participant 10 jours avant le début de la formation par notre extranet afin de recenser les attentes des participants
• Evaluation des acquis tout au long de la formation
• Evaluation qualité en fin de formation

VALIDATION DE LA FORMATION

Attestation de formation sur demande

TARIF

Nous contacter

Tarif dégressif selon le nombre de participants. Nous consulter pour les tarifs de groupe.

CONTACT

Pour tous renseignements et inscriptions, nous contacter au 05 94 29 64 00 ou par mail à contact@ifodes.com