Un rapport officiel remis à Muriel Pénicaud préconise de regrouper les secteurs économiques en 11 opérateurs de compétences (OPCO) -contre 20 aujourd’hui- pour coller à la loi Avenir professionnel qui révolutionne leurs missions…

Après avoir rappelé les enjeux de la qualification d’une action en « action de formation », au sens juridique du terme, ce tuto aborde les points suivants : Que doit on entendre par « parcours pédagogique…

1- Qu’est-ce que c’est ? L’article L6312-1 du Code du travail nous dit simplement que « L’ accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré  1° A l’initiative de l’employeur, le…